Quelles sanctions en cas de BPF non transmis en 2026 ?

La non-transmission rend la déclaration d’activité caduque ; depuis le 27 juin 2026, le nouveau régime prévoit une amende administrative maximale de 4 000 euros par manquement, et non l’ancienne amende pénale de 4 500 euros.

Réponse courte

La non-transmission rend la déclaration d’activité caduque ; depuis le 27 juin 2026, le nouveau régime prévoit une amende administrative maximale de 4 000 euros par manquement, et non l’ancienne amende pénale de 4 500 euros.

Ce qui change vraiment le choix

Dendreo vise organismes structurés, multi-utilisateurs ou multi-centres et affiche À partir de 225 € HT/mois. Limite à vérifier : « Frais initiaux ». hop3team vise indépendants et of voulant une gestion métier à budget progressif et affiche À partir de 39 € HT/mois. Limite à vérifier : « Signatures parfois hors forfait ».

La recommandation dépend du rôle des utilisateurs, du nombre d’apprenants, des financeurs, des documents, des modalités pédagogiques et des outils conservés. Une solution adaptée à un formateur indépendant peut devenir trop légère lorsque plusieurs centres partagent catalogues, sessions, factures, preuves et restitutions réglementaires.

Solutions à tester en priorité

Sélection 01

Dendreo

Gestion riche pour organismes en croissance

Prix vérifié
À partir de 225 € HT/mois
Pour
Petit OF · OF structuré · Groupe

Logiciel cloud de gestion commerciale, administrative, financière et qualité avec extranets, API et modules.

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Sélection 02

hop3team

Gestion administrative avec BPF et Qualiopi

Prix vérifié
À partir de 39 € HT/mois
Pour
Solo · Petit OF · OF structuré

Logiciel métier français pour gestion commerciale, administrative, opérationnelle, BPF, qualité et signatures.

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Sélection 03

Digiforma

Gestion tout-en-un pour OF et petites équipes

Prix vérifié
À partir de 49 € HT/mois
Pour
Solo · Petit OF · OF structuré

SaaS français réunissant sessions, documents, CRM, qualité, émargement, catalogue, LMS et facturation.

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Arbitrage factuel

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Critères de comparaison pour Quelles sanctions en cas de BPF non transmis en 2026 ?
SolutionPrix vérifiéPoint fortLimite à tester
DendreoÀ partir de 225 € HT/moisPérimètre métier profondFrais initiaux
hop3teamÀ partir de 39 € HT/moisParticipants illimitésSignatures parfois hors forfait
DigiformaÀ partir de 49 € HT/moisPérimètre tout-en-unQuotas par formule

Protocole de test

  1. Construire un dossier de test centré sur cette décision : la non-transmission rend la déclaration d’activité caduque ; depuis le 27 juin 2026, le nouveau régime prévoit une amende administrative maximale de 4 000 euros par manquement, et non l’ancienne amende pénale de 4 500 euros.
  2. Comparer Dendreo, hop3team, Digiforma avec les mêmes sessions, financeurs, documents et critères d’acceptation.
  3. Faire confirmer le périmètre, les limites et le coût complet de chaque candidat sur ce scénario.
  4. Relier chaque chiffre ou preuve à la session, au document et à la source officielle qui fixe l’obligation.

Points de vigilance

  • Dendreo : Frais initiaux.
  • hop3team : Signatures parfois hors forfait.
  • Ne validez pas Dendreo, hop3team, Digiforma sur une démonstration préparée : exigez vos données, vos exceptions et un export de sortie.

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