Obligations des organismes de formation
Appliquer BPF, Qualiopi, EDOF et Passeport à partir de sources officielles. 10 réponses détaillées, vérifiées et reliées au corpus logiciels.
BPF 2026 : quelles dates et quel portail ?
La campagne 2026 s’est déroulée du 1er avril au 31 mai sur Mon Activité Formation ; ces dates doivent être revérifiées chaque année.
Lire la réponse →02Comment remplir le BPF sur Mon Activité Formation ?
Préparez exercice, produits, charges, stagiaires, heures et sous-traitance, puis rapprochez chaque total avant télétransmission.
Lire la réponse →03Comment remplir le cadre C des produits du BPF ?
Ventilez les produits de formation par origine de financement et rapprochez-les de la comptabilité de l’exercice clos.
Lire la réponse →04Comment contrôler stagiaires et heures dans le BPF ?
Définissez les statuts inclus, gérez doublons et sessions à cheval, puis documentez les règles de calcul utilisées.
Lire la réponse →05Quelles sanctions en cas de BPF non transmis en 2026 ?
La non-transmission rend la déclaration d’activité caduque ; depuis le 27 juin 2026, le nouveau régime prévoit une amende administrative maximale de 4 000 euros par manquement, et non l’ancienne amende pénale de 4 500 euros.
Lire la réponse →06Un logiciel rend-il automatiquement conforme à Qualiopi ?
Non : il peut structurer preuves, évaluations et actions, mais la conformité dépend des pratiques réellement mises en œuvre et auditées.
Lire la réponse →07Comment publier une offre de formation sur EDOF ?
EDOF accepte la saisie manuelle ou l’import XML ; offre, action et session doivent être valides et une session ouverte pour la visibilité.
Lire la réponse →08Quel logiciel pour suivre le NDA et les obligations d’un OF ?
Le logiciel conserve numéro et documents, mais la déclaration, les mises à jour et le BPF restent sous la responsabilité de l’organisme.
Lire la réponse →09Passeport de prévention : que déclarer en 2026 ?
Le périmètre et les délais sont transitoires en 2026 ; utilisez le simulateur officiel et revérifiez avant chaque campagne d’envoi.
Lire la réponse →10Facturation électronique : quel impact pour un organisme de formation ?
Le TMS peut produire la facture et se connecter à une plateforme agréée ; exigez le partenaire, les formats, le calendrier et le coût contractuel.
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